Une attestation « pas de séjour en RDC » exigée par les USA dès le 3 novembre

La mesure, prise par les autorités sanitaires américaines (CDC) à cause de l'épidémie d'Ebola, vise toutes les nationalités.

Une ordonnance signée le 22 octobre

L'ordonnance a été signée le 22 octobre 2026 par le secrétaire adjoint à la Santé du ministère américain de la Santé (HHS), et publiée sur le site des CDC. Elle s'applique aux vols qui partent d'un pays étranger à partir du 3 novembre 2026 à 23 h 59, heure normale de l'Est (EST). Elle reste en vigueur jusqu'à son retrait ou sa modification, et au plus tard jusqu'au 18 décembre 2026. Toute prolongation dépendra de l'évolution de l'épidémie : nombre de cas, extension géographique, indicateurs de transmission locale.

Elle s'ajoute aux restrictions d'entrée déjà en place depuis mai 2026, qui suspendent l'entrée aux États-Unis des ressortissants étrangers présents en RDC, en Ouganda ou au Soudan du Sud dans les 21 jours précédents. Cette autre ordonnance est renouvelée environ tous les mois, la dernière fois le 11 octobre 2026 pour 30 jours. Nous avions détaillé les contrôles mis en place par plusieurs pays dans notre article sur Ebola et les frontières.

Qui doit signer l'attestation ?

Tous les passagers qui embarquent sur un vol commercial, privé ou d'aviation générale à destination des États-Unis depuis un pays étranger, quelle que soit leur nationalité ou leur provenance. Cela inclut les passagers en correspondance aux États-Unis vers un autre pays. Seuls les survols sans atterrissage sur le sol américain échappent à la mesure.

Une attestation est demandée par personne. Pour un mineur de moins de 18 ans, un parent ou une autre personne autorisée signe à sa place. Il en va de même pour un passager qui ne peut pas agir seul en raison de son âge ou d'un handicap physique ou mental.

Le passager certifie ne pas avoir été présent en RDC pendant les 21 jours précédant son embarquement vers les États-Unis. La présence s'entend de toute présence physique, par voie aérienne, terrestre ou maritime. Le simple survol n'en fait pas partie, mais une correspondance dans un aéroport congolais compte, même sans quitter l'avion ni l'aéroport.

Les 21 jours sont des jours calendaires. Le jour 0 est celui où la personne se trouve hors de RDC, et elle peut embarquer à partir du jour 22. Le texte, intitulé « Passenger Disclosure and Attestation to the United States of America », se signe sur papier ou en version numérique, y compris par signature électronique. Une fausse déclaration faite sciemment expose à des poursuites pénales au titre de l'article 1001 du Code des États-Unis (titre 18).

Ce que font les compagnies

Ce sont les compagnies qui font appliquer la règle. Avant l'embarquement, elles vérifient que chaque attestation est complète et signée, et ne font pas monter à bord un passager qui n'en présente pas. Elles conservent une copie pendant au moins 42 jours après le départ du vol. Les CDC les encouragent à intégrer l'attestation à l'enregistrement en ligne, et à proposer des traductions. En cas de divergence, le texte anglais fait foi.

Un passager sans attestation ou avec une déclaration fausse ou trompeuse s'expose à un retard de voyage, à un refus d'embarquement, y compris sur des voyages futurs.