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Visa B-1/B-2 : la caution américaine devient permanente et grimpe à 20 000 $ le 3 août 2026
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Visa B-1/B-2 : la caution américaine devient permanente et grimpe à 20 000 $ le 3 août 2026

Le Department of State a publié le 31 juillet 2026 une règle finale qui pérennise la caution imposée à certains demandeurs de visa touristique ou d'affaires B-1/B-2.

Le dispositif, testé pendant un an, entre en vigueur le 3 août 2026 et voit ses montants relevés : 10 000, 15 000 ou 20 000 dollars selon le profil du demandeur. Les ressortissants français, couverts par le Visa Waiver Program, ne sont pas concernés.

Ce que change la règle du 3 août

Le texte a été publié sous le numéro 13089 (RIN 1400-AG33), au titre 22 du Code of Federal Regulations, partie 41. Son objet est décrit sans ambiguïté dès le résumé : la règle « finalise la règle temporaire entrée en vigueur le 20 août 2025, qui avait lancé un programme pilote de caution de visa de 12 mois, et établit un programme permanent de caution ».

Le mécanisme repose sur l'article 221(g)(3) de l'Immigration and Nationality Act, qui autorise un agent consulaire à exiger le dépôt d'une somme pour garantir que l'étranger « quittera les États-Unis » à l'expiration de son séjour autorisé. La règle finale précise que les agents consulaires « peuvent exiger des demandeurs de visa non-immigrant concernés qu'ils déposent une caution allant jusqu'à 20 000 dollars comme condition de délivrance du visa ».

Deux points distinguent le régime permanent du pilote. Les montants d'abord : le palier de 5 000 dollars disparaît. Ensuite l'indexation, prévue par le texte à compter du 1er octobre 2027 puis tous les 7 ans, sur l'indice des prix à la consommation américain, avec arrondi au millier de dollars supérieur.

Combien, et selon quels critères

La règle fixe trois paliers et explique comment l'agent consulaire choisit entre eux. Le montant de référence est celui du milieu.

Montant de la caution

Équivalent en euros

Cas d'application prévu par la règle

10 000 $

≈ 8 707 €

Si l'agent estime que le demandeur ne peut pas payer 15 000 $ tout en finançant son voyage

15 000 $

≈ 13 061 €

Palier par défaut

20 000 $

≈ 17 414 €

Si 15 000 $ ne suffiraient pas à garantir le départ dans les délais

Conversions au taux du 31 juillet 2026, 1 $ ≈ 0,8707 €.

Le texte indique que « les agents consulaires doivent fixer le montant de la caution à 15 000 dollars », les 2 autres paliers étant des exceptions motivées. Pour trancher, l'agent tient compte de « l'ensemble des circonstances, y compris les informations fournies par le demandeur sur le formulaire ou lors de l'entretien concernant l'objet du voyage, l'emploi actuel, les revenus, les compétences et le niveau d'études ».

Le paiement se fait uniquement par voie électronique, en dollars, via une plateforme opérée par le Trésor américain. Les frais de change et les commissions bancaires restent à la charge du déposant, et la règle précise que certaines législations nationales peuvent limiter les moyens de paiement disponibles.

Qui est concerné, et qui ne l'est pas

Le programme vise les demandeurs de visa B-1/B-2 ressortissants de pays qui ne participent pas au Visa Waiver Program et qui présentent, selon les critères du texte, des taux de dépassement de séjour élevés, un partage d'informations insuffisant, ou des lacunes en matière de vérification d'identité et de casier judiciaire.

Si vous voyagez avec un passeport concerné par l'ESTA, vous n'êtes pas visé. La règle limite explicitement le dispositif aux ressortissants de pays « qui ne sont pas membres du VWP ». Vous continuez de relever de l'ESTA pour un séjour touristique ou d'affaires de 90 jours maximum.

Si vous détenez une double nationalité et que vous demandez un visa américain avec le passeport d'un pays figurant sur la liste, c'est ce passeport qui détermine le traitement de votre demande.

La liste des pays n'est pas dans la règle. Le Department of State la publie et la met à jour sur travel.state.gov, avec un délai de 15 jours entre l'annonce et l'entrée en vigueur pour tout pays ajouté, et un effet immédiat pour tout pays retiré. Les pays déjà soumis au pilote restent soumis à la caution à la date d'effet de la nouvelle règle. Pendant le pilote, 50 pays ont été concernés.

Si votre nationalité vous expose au dispositif, vérifiez la liste officielle avant de payer des frais de dossier : elle bouge au fil de l'eau, et un pays peut en sortir du jour au lendemain.

Les contraintes de voyage attachées à la caution

Payer la caution ne délivre pas un visa ordinaire. Le visa émis est valable 3 mois à entrée unique, 3 mois à entrées multiples, ou jusqu'à 12 mois à entrées multiples selon la réciprocité applicable au pays, et il porte une annotation signalant le dépôt.

Une contrainte mérite votre attention si vous organisez un itinéraire. Le titulaire d'un visa cautionné « ne peut entrer et sortir des États-Unis que par un aéroport commercial », y compris les points de pré-inspection américains, et ne peut pas utiliser les postes frontières terrestres ni maritimes. Un aller-retour vers le Canada ou le Mexique reste possible après l'entrée initiale sous les règles de revalidation automatique, mais le départ définitif doit se faire depuis un aéroport commercial américain.

Récupérer sa caution, ou la perdre

La somme est remboursée dès lors que le voyageur respecte les conditions, sur la foi des données d'entrée et de sortie du DHS. La règle liste les cas de restitution : expiration du visa sans que le titulaire se soit rendu aux États-Unis, départ dans les délais par un aéroport commercial avec respect des conditions du visa, départ en règle après une prolongation de séjour accordée, ou encore refus d'admission prononcé par les douanes à l'arrivée avec annulation du visa.

À l'inverse, la caution est confisquée en cas de manquement substantiel aux conditions. Le texte précise qu'un étranger qui ne respecte pas la caution « en perdrait généralement le montant », lequel peut servir à couvrir les frais liés à son éloignement. La constatation du manquement relève du DHS, avec notification écrite au déposant et voies de recours prévues par la réglementation.

Un point pratique à connaître : il n'existe aucune procédure de demande de dispense. La règle est explicite, « il n'y aura pas de procédure de demande de dispense de caution ». Les agents consulaires peuvent en recommander une dans des cas très limités, comme un déplacement pour le compte du gouvernement américain ou une urgence humanitaire, mais la décision reste discrétionnaire.

Ce que disent les chiffres du pilote

Le Department of State justifie la pérennisation par les résultats de l'année de test. Sur les 50 pays concernés, l'administration recensait 45 488 dépassements de séjour au cours de l'exercice 2024. Pendant les dix premiers mois du pilote, ce nombre est tombé sous la barre de 50.

Le texte reconnaît aussi un effet sur le volume de voyageurs : les délivrances de visas ont chuté de 83 % par rapport à la même période de l'année précédente, une baisse que la règle attribue à des demandeurs qui « semblent s'auto-sélectionner en ne payant pas la caution ». Environ 20 000 demandes ont été soumises à l'obligation pendant le pilote, pour un coût temporaire estimé à 115 millions de dollars.

Auteur
Sébastien Couix

En tant que CEO de Visamundi, je me consacre à faciliter les déplacements internationaux en aidant nos clients à obtenir des visas dans le monde entier. En restant à l'avant-garde des réglementations en constante évolution, je veille à ce que notre agence soit un pilier de confiance dans le domaine des services de visa.

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