Le gouvernement du Canada mettra en place la Convention de l’Apostille le 11 janvier 2024. Ce système vise à simplifier l’authentification des documents publics. Cela signifie qu’un seul certificat, appelé Apostille, sera nécessaire pour authentifier des documents publics canadiens, tels que les actes de naissance et de mariage, les documents éducatifs, les dossiers d’exportation et commerciaux délivrés par le gouvernement et les documents notariés.

Les pays membres de la Convention de l’Apostille devraient accepter plus facilement ces documents comme étant valides.

Date d’introduction : 11 janvier 2024
Objectif principal : Simplifier l’authentification des documents
Pays membres : environ 120 pays, dont la France, la Belgique ou le Royaume-Uni

Rôle des provinces canadiennes dans la délivrance des Apostilles

Dans le cadre de ce changement, les provinces d’Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Québec et Saskatchewan seront chargées de délivrer les Apostilles pour les documents émis ou notariés dans leurs provinces respectives. La participation à cette convention permet d’éliminer certaines étapes nécessaires pour faire accepter les documents canadiens à l’étranger.

Qu’est-ce que cela signifie pour les voyageurs et les immigrants ?

Cette nouvelle méthode va permettre de réduire les délais et le coût d’authentification des documents publics pour une utilisation dans 125 pays. Les résidents de la Colombie-Britannique, par exemple, n’auront besoin que d’une Apostille pour authentifier leurs documents localement avant de les envoyer à un consulat étranger.

“Ceux qui ont déjà eu besoin d’authentifier des documents publics savent que le processus peut être intimidant“, a déclaré Niki Sharma, procureure générale du Canada. “Les gens ont souvent des délais serrés pour faire authentifier leurs documents localement avant de les envoyer à un consulat étranger, et nous savons que soumettre tardivement peut avoir un impact sur les opportunités d’emploi ou d’études.”

Quand je me préparais à étudier en Chine, j’ai dû voyager de Victoria à Vancouver pour faire authentifier mes documents en personne auprès de l’ambassade de Chine. C’est formidable de savoir que les futurs étudiants n’auront pas cette contrainte supplémentaire lorsqu’ils planifient leur séjour à l’étranger.
Wyatt Matthews, ancien étudiant en échange international à l’Université de Victoria

En résumé :

Raisons possibles d’authentification des documents : déménagement, travail ou étude à l’étranger, enregistrement d’événements vitaux (mariages, naissances, décès) dans leur pays d’origine, rapatriement de restes, gestion d’affaires internationales, règlement d’affaires successorales.
Emission des certificats d’Apostille : Alberta, Ontario, Québec, Saskatchewan.
Global Affairs Canada s’occupera des apostilles pour les documents fédéraux ou ceux provenant du Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Île-du-Prince-Édouard et du Yukon.

Obtenez le document officiel AVE Canada