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Comment obtenir une attestation d’accueil pour héberger un étranger non-européen en France ?

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Le certificat d’hébergement, appelé désormais attestation d’accueil, est un document obligatoire en France pour héberger un étranger non-européen venant dans le pays pour un séjour privé ou familial de moins de 3 mois.

Ce document permet aux autorités françaises de vérifier que la personne accueillie bénéficie de conditions minimales de logement et qu’elle est prise en charge par une personne résidant en France volontairement et en toute connaissance de cause. Le gouvernement français peut ainsi être certain que l’individu étranger n’entrera pas en situation d’itinérance à son arrivée, son séjour ayant des fins de visite privée ou familiale uniquement.

Elle n’est pas nécessaire pour les personnes qui entrent dans l’un des cas suivants :

  • Vous êtes Suisse ou Européen.
  • Vous participez à des activités touristiques organisées par une agence de voyage
  • Vous voyagez pour des raisons médicales
  • Vous effectuez des voyages d’affaires
  • Vous rejoignez votre conjoint étranger ou parent (dans le cas des enfants mineurs) qui dispose d’une autorisation de séjour en France dans le cadre du regroupement familial.
  • Vous êtes un enfant étranger mineur dépendant d’un parent français pour une durée maximale de 90 jours.

Comment demander une attestation d’accueil ?

La demande de certificat d’hébergement doit être effectuée par la personne qui souhaite héberger l’étranger non-européen en France. Pour cela, il faut se rendre à la mairie de son domicile, munis des documents suivants :

  • Justificatif d’identité et de nationalité
  • Document prouvant la possession, la location ou l’occupation du logement où vous prévoyez d’accueillir le visiteur
  • Preuve(s) récente(s) de domicile liée(s) au logement
  • Tout document prouvant vos ressources financières et votre engagement à soutenir financièrement les visiteurs s’ils ne disposent pas de ressources suffisantes
  • Tout document attestant de votre capacité à accueillir les visiteurs dans des conditions normales de logement
  • Preuve(s) du paiement du timbre fiscal
  • Si cela concerne un mineur non-accompagné : une autorisation écrite des parents précisant la durée et le motif du séjour de l’enfant est requise.

Obtenir un certificat d’hébergement n’est pas automatique. La mairie peut effectuer des vérifications approfondies ou sur place pour s’assurer de la conformité du logement et de la capacité à héberger le visiteur.

L’attestation d’accueil coûte 30€ et le paiement s’effectue par timbre fiscal, que vous pouvez obtenir en ligne ou auprès d’un bureau de tabac. Certaines mairies acceptent également le règlement par carte bancaire.

Le certificat d’hébergement ne dispense pas de l’obtention d’un visa

La possession d’un certificat d’hébergement ne dispense pas l’étranger non européen de demander un visa court séjour pour entrer en France. Ce visa lui permettra de séjourner dans l’espace Schengen pendant une durée maximum de 90 jours.

L’étranger devra présenter le certificat d’hébergement lors de sa demande de visa auprès de l’Ambassade ou du Consulat français de son pays de résidence et voyager avec le document original, accompagné de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur.

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Sébastien Couix

En tant que CEO de Visamundi, je me consacre à faciliter les déplacements internationaux en aidant nos clients à obtenir des visas dans le monde entier. En restant à l'avant-garde des réglementations en constante évolution, je veille à ce que notre agence soit un pilier de confiance dans le domaine des services de visa.

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