EES : des “frontières intelligentes” en zone Schengen

Le Système d’Entrée-Sortie (EES) est une nouvelle procédure qui va être mise en place par l’Union Européenne durant le premier semestre 2023 avec pour objectif de renforcer et protéger les frontières extérieures de l’espace Schengen.

La gestion et le contrôle des frontières est un sujet de plus en plus préoccupant. Ce projet était donc une priorité pour l’Union Européenne afin d’assurer la sécurité des ressortissants européens, lutter contre le terrorisme ainsi que la criminalité et contrôler les vagues migratoires.

➡️ La création d’un système électronique

C’est un concept innovant qui a permis de créer un système informatique unifié, visant à enregistrer les données de chaque personne qui voyage en zone Schengen. On l’appellera le Système d’Entrée-Sortie (EES). Il permet notamment de contrôler la durée de séjour autorisée de chaque voyageur.

➡️ Quel voyageur est concerné par le contrôle EES ?

Tous les ressortissants des pays tiers et non-européens sont concernés par cette nouvelle mesure de sécurité. Si vous avez obtenu un visa court ou long séjour ou bien même si vous êtes exempté de visa, vos données seront enregistrées dans le système d’Entrée-Sortie.

➡️ Comment et qui effectuent ces contrôles ?

Les gardes-frontières et les bureaux consulaires contrôlent cette nouvelle procédure. Des bornes en libre-service vont permettre de collecter vos données, sous la supervision d’un agent compétent.

Plusieurs données devront être renseignées sur le logiciel :

• Date, heure et point de passage
• Notification éventuelle d’un refus d’accès
• Durée maximale de séjour autorisée
• Dépassement éventuelle de la durée de séjour autorisée

Vous devrez être en possession de tous vos documents de voyage, nécessaires à l’autorisation d’entrée dans la zone concernée. La plupart du temps, un passeport valide vous est demandé pour entrer sur chaque territoire. On pourra également vous prendre en photo, prendre vos empreintes digitales ou bien vous questionner sur vos documents de voyage (visa, date de séjour…).

➡️ Quelles autorités peuvent avoir accès aux données ?

Les autorités nationales de chaque Etat membre de l’UE pourront consulter l’EES afin de saisir, modifier ou effacer des données. Ces autorités peuvent être les autorités frontalières ou le personnel chargé des visas et de l’immigration. Cet accès sera contrôlé et devra être justifié si cela concerné de la prévention, de la détection ou de l’investigation. Une demande devra être notifiée à EU-LISA.