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L’Union Européenne cherche à encadrer les “golden visas”

Par 14 avril 2023avril 29th, 2023Sans commentaires
L'Union Européenne cherche à encadrer les "golden visas"

L’Union européenne cherche à mettre fin aux “passeports dorés” et à encadrer les “visas dorés” émis par ses pays membres. Les “golden visas” sont des permis de résidence délivrés aux étrangers aisés en contrepartie de sommes investies dans les pays membres de l’UE, tandis que les “golden passports” offrent la citoyenneté européenne en échange d’investissements plus importants.

Le Parlement européen a proposé des règles communes pour résoudre les problèmes liés aux programmes de “visas dorés” et de “passeports dorés. Les députés européens veulent des règles européennes communes pour lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et l’évasion fiscale. Ils demandent qu’une taxe significative soit prélevée sur les investissements réalisés, jusqu’à la suppression progressive des programmes de “passeports dorés“, et indéfiniment pour les programmes de “visas dorés“.

Par exemple, le “golden visa” accorde la résidence automatique en Espagne lorsque vous achetez un bien immobilier pour 500 000 € ou plus. Il est attribué à un bénéficiaire ainsi qu’aux membres de sa famille proche (époux/épouse et enfants) pour une période initiale de 2 ans, puis par la suite renouvelable.

En 2022, elle a appelé les gouvernements de l’UE à cesser les programmes de citoyenneté par investissement. Bien qu’ils soient différents des visas dorés, qui offrent la résidence permanente plutôt que la citoyenneté, cet appel s’inscrivait dans le cadre d’une initiative visant à réprimer cette industrie qui rapportait plusieurs milliards d’euros aux pays qui l’appliquaient.

L’Irlande et le Portugal ont annoncé leur décision de mettre fin aux “visas dorés”

De plus en plus mal vus par Bruxelles, la dizaine de pays membres de l’Union européenne qui monnayaient l’attribution de permis de résidence à durée déterminée ou de passeports pour une minorité contre des investissements cessent, les uns après les autres, leur activité.

Il ne reste plus que deux pays, l’île de Malte et l’Autriche, qui peuvent répondre aux attentes des étrangers riches désireux de bénéficier de facilités fiscales et d’un précieux sésame pour circuler librement au sein de l’espace Schengen. Cette situation est d’autant plus problématique avec le contexte international actuel et les restrictions imposées.

Conséquence hors d’Europe aussi : l’Europe a mis fin à l’exemption de visa pour les voyageurs avec un passeport du Vanuatu. Depuis la suspension de l’exemption de visa en 2022, les voyageurs avec un passeport du Vanuatu doivent obtenir un visa pour voyager en Europe, même pour des courts séjours. Avant cette suspension, les détenteurs d’un passeport vanuatuan bénéficiaient d’un accès sans visa à tous les pays de l’espace Schengen depuis 2015. Les programmes qui permettent aux citoyens de pays tiers d’obtenir la citoyenneté du Vanuatu ont été l’une des raisons de la suspension de l’exemption de visa. Les ressortissants français, belges ou suisses n’ont toujours pas besoin de visa pour se rendre au Vanuatu. Pour le moment.

Sébastien Couix

En tant que CEO de Visamundi, je me consacre à faciliter les déplacements internationaux en aidant nos clients à obtenir des visas dans le monde entier. En restant à l'avant-garde des réglementations en constante évolution, je veille à ce que notre agence soit un pilier de confiance dans le domaine des services de visa.