La Russie a récemment dévoilé – via son agence de presse TASS – un projet de loi visant à limiter et contrôler davantage la durée des séjours des ressortissants étrangers sur son territoire.

Le texte prévoit notamment des mesures strictes telles que l’introduction d’une limite de séjour de 90 jours par calendrier annuel pour les visiteurs, une obligation d’enregistrement biométrique pour ces derniers à leur entrée dans le pays ainsi que la création d’un registre numérique des employeurs et employés étrangers autorisés à travailler.

Nouveau plafond de séjour pour les étrangers : 90 jours par année civile

Parmi les principales dispositions du projet de loi, on note un abaissement du nombre de jours pendant lesquels un ressortissant étranger peut séjourner en Russie au cours d’une année civile. Ce chiffre a été ramené à 90 jours par année civile contre 90 jours sur une période de six mois actuellement. Cette mesure concerne non seulement les touristes mais également les personnes venant pour des raisons professionnelles ou familiales.

Introduction de l’identification biométrique pour les ressortissants étrangers

Autre nouveauté, l’obligation pour les ressortissants étrangers qui entrent en Russie de se soumettre à un enregistrement biométrique, à savoir la prise d’empreintes digitales et de photographies. Les données pourront être collectées dans le cadre d’une procédure simplifiée auprès des bureaux du ministère russe de l’Intérieur à l’étranger. Cette mesure vise ainsi à renforcer les contrôles aux frontières, tout en facilitant les démarches administratives pour les visiteurs dès leur entrée sur le territoire.

Registre numérique des employeurs et employés étrangers autorisés

Le projet de loi prévoit également la mise en place d’un registre numérique regroupant les informations relatives aux employeurs et aux travailleurs étrangers qui remplissent les conditions nécessaires pour travailler légalement en Russie. Grâce à ce dispositif, les entreprises russes seront en mesure de s’assurer de la conformité de leurs embauches d’étrangers et limiter ainsi le recours au travail illégal.

Des sanctions en cas de non-respect des dispositions

Les personnes ne respectant pas les nouvelles dispositions prévues par le texte pourraient se voir appliquer un régime dit de “séjour contrôlé“. Ce dernier pourrait impliquer des restrictions sur leur droit à l’entrée et au séjour en Russie, voire des expulsions si les autorités compétentes le jugent nécessaire.

Par ailleurs, les personnes concernées devront également signer un accord de loyauté, dans lequel elles s’engagent à respecter ces règles sous peine de sanctions. Les infractions pourraient être sanctionnées par des amendes, des interdictions temporaires d’entrée sur le territoire ou encore des expulsions prononcées par la justice ou les autorités compétentes.

Soulignons que ces nouvelles mesures ne sont pas encore entrées en vigueur, puisque le texte doit encore être soumis au Parlement russe pour approbation et adoption.

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