Les réglementations en matière d’immigration d’animaux domestiques

En matière d’immigration d’animaux domestiques, les réglementations varient d’un pays à l’autre et peuvent être strictes pour des raisons de santé publique, de sécurité et de bien-être animal. Elles sont généralement mises en place pour prévenir la propagation de maladies animales et protéger la santé publique. Voici quelques points importants à prendre en compte si vous envisagez de voyager ou d’importer votre animal de compagnie dans un pays.

Voyager en Europe

Lorsque vous voyager au sein de l’Union Européenne, la legislation s’applique sur tout le territoire de la même façon. Outre les obligations de base (vaccins, puce, papiers d’identité, voir ci-dessous) vous trouverez ci-dessous des informations complémentaire concernant les bases légales ou réglementaires si vous importez votre animal au sein de l’Union Européenne.

Déclarer et présenter votre animal

Le contrôle d’identité réalisé par les douanes est une dérogation au contrôle vétérinaire. Lors de votre arrivée sur le territoire, vous devez déclarer et présenter votre ou vos animal, animaux de compagnie.

La déclaration doit se faire à +/- 5 jours du mouvement.

La douane contrôle les animaux de compagnie arrivant sur le territoire Européen.
Les animaux reconnus comme “animaux de compagnie” en Europe sont :

  • Chiens (dont les chiens d’assistance)
  • Chats
  • Furets
  • Les reptiles
  • Les amphibiens
  • Les invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
  • Les rongeurs et lapins domestiques
  • Les poissons d’ornement
  • Toutes les espèces d’oiseaux, à l’exception des poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix, ainsi que les ratites (Ratitae)

Tout animal n’étant pas mentionné dans cette catégorie doit être présenté au poste de contrôle vétérinaire, en poste de contrôle frontalier.

Pour pouvoir bénéficier de la dérogation au contrôle vétérinaire en poste de contrôle frontalier il faut :

  • Que le mouvement soit dépourvu de caractère commercial.
  • Que le nombre d’animaux soit inférieur ou égal à 5, sauf si c’est dans le cadre d’une participation à un concours ou vous pourrez obtenir une dérogation spécifique.
  • L’animal doit être accompagné des documents requis.

Si les animaux sont vendus au cours du transport, ils doivent être présentés, pour contrôle sanitaire, dans un poste de contrôle frontalier. Dans ce cas, les animaux doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire pour importation commerciale au sein de l’Union européenne.

Cas particulier :

  • Si vous n’êtes pas le propriétaire de l’animal, vous devez disposer d’une autorisation écrite délivrée par le propriétaire.
  • Si vous voyagez avec un chien à destination de l’Irlande, le Royaume-Uni, Malte ou la Finlande, l’animal doit être âgé d’au moins 3 mois et avoir reçu, entre 24 et 120h avant l’arrivée, un traitement contre les vers (echinococcus) consigné sur le passeport par le vétérinaire qui l’a administré.

Voyager hors Europe

Les réglementations sont spécifiques à chaque pays, il est essentiel de prendre connaissance des exigences en matière d’importation d’animaux domestiques. Vous devrez prendre contact avec les autorités du pays : ambassades, consulat, préfecture de police, ministère de l’agriculture… Tous pourront répondre à vos questions.

Vous devrez demander à votre vétérinaire un certificat sanitaire original et le certificat de “mouvement non commercial d’un nombre de chiens, de chats ou de furets” si votre animal fait partie de ces catégories.

💡 À savoir : Le passeport européen est également reconnu en Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, San Marin, Suisse et au Vatican. Dans ces états, les mêmes formalités sanitaires qu’au sein de l’UE sont appliquées pour les chiens, les chats ou les furets.

Pour les autres Etats ou les autres animaux, vous pouvez vous adresser  à la direction départementale en charge de la protection des populations du département (DDPP ou DDETSPP) qui saura vous indiquer avec plus de précision les démarches et formalités supplémentaires selon votre destination.

Données communes pour chaque mouvement des animaux

Vaccinations et certificats de santé

Il faut que le carnet de santé de votre animal soit à jour pour le voyage. De nombreux pays exigent que les animaux soient vaccinés contre la rage mais là aussi, chaque pays à ses propres conditions, se renseigner en amont devient alors indispensable.

Il est essentiel de prendre rendez-vous chez votre vétérinaire qui va alors s’assurer que votre animal est en bonne santé et vérifie que les vaccins soient à jour. Votre animal doit être obligatoirement identifié, sa puce électronique fait office de document d’identité, mais également de passeport, et les informations qu’elle contient doivent être à jour.

💡 Nous vous conseillons également de mettre à jour l’anti-puce et le vermifuge.

Il vous délivrera également un certificat sanitaire original et le certificat de “mouvement non commercial d’un nombre de chiens, de chats ou de furets” si votre animal fait partie de ces catégories.

Puce électronique et identification

Conformément aux normes internationales, votre animal doit être identifiable, donc pucé. Il faudra vous en assurer avant votre déplacement.

Examens de santé et délais imposés

Des examens de santé spécifiques dans des délais précis avant le voyage peuvent être demandés selon les destinations. Cela peut être des tests sanguins, des certificats délivrés avec des informations détaillées… Assurez-vous de bien respecter les délais pour éviter les problèmes lors de l’arrivée.

Papiers et documentation

Les documents à fournir peuvent être nombreux, il faudra bien s’assurer d’avoir tous ceux-ci à disposition et en ordre avant le voyage (formulaire d’importation, traitements délivrés documents de santé…).

Transport

Veuillez au bien être de votre animal pendant le trajet : de l’eau fraîche, de la nourriture. et un espace suffisant. Vous pouvez consulter notre article dédié, vous y trouverez des conseils et les normes à respecter en termes de transport aérien.

Vérifiez bien les réglementations sur les espèces spécifiques.

Quarantaine

Certains pays peuvent exiger une période de quarantaine si les obligations d’identité et sanitaires ne sont pas respecter ou afin de s’assurer que l’animal ne présente aucun signe de maladie. Il est capital de se renseigner à ce sujet, les quarantaines se font dans des boxes séparés, comme dans des chenilles.

Les quarantaines sont imposées, obligatoires et financées par le propriétaire de l’animal. La période est plus ou moins longue selon le pays, de quelques jours à plusieurs mois et pour certaines, il faudra que le propriétaire de l’animal s’occupe de lui procurer ses soins et de le nourrir.

Certaines espèces d’animaux domestiques peuvent être interdites ou soumises à des restrictions spéciales dans certains pays en raison de préoccupations environnementales ou sanitaires. Renseignez-vous sur les règles applicables à votre type d’animal.

En tant que CEO de Visamundi, je me consacre à faciliter les déplacements internationaux en aidant nos clients à obtenir des visas dans le monde entier. En restant à l'avant-garde des réglementations en constante évolution, je veille à ce que notre agence soit un pilier de confiance dans le domaine des services de visa.

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